Conditions d'utilisation

Coralie DELAMOUR

84 rue des Terrasses

64250 CAMBO LES BAINS

Tél: 06.50.83.36.50

Email: contact@luzart-boutique.fr

SIRET 84008617700010

TVA non applicable, art 293B du CGI

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

LUZ'ART

 

La boutique Luz'Art propose des articles à la vente réservés aux particuliers.

Elle est présentée sous la forme du site Luzart-boutique.fr.

 Tous les éléments contenus dans cet espace sur le web sont la propriété exclusive de l’entrepreneur, créateur de Luz'Art et ne sont pas libres de droit.

 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ci après dénommées, ont pour objet de définir les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente à distance d’objets proposés sur le site Luzart-boutique.fr.

 

CHAMP D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV

Les conditions s’appliquent à toutes les relations commerciales et à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site, des commandes par messagerie électronique, par courrier entre le vendeur et l’auteur de la commande (le client).

Toute commande passée vaut acceptation totale des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur, sans préavis. L’acheteur se doit d’en prendre connaissance avant de passer un ordre d’achat (commande). Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur sur le site Luzart-boutique.fr au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE

Les articles vendus sous la marque Luz'Art sont réalisés pour la grande majorité à la main. Malgré tous les soins apportés à leur réalisation, ils peuvent présenter quelques imperfections, dues à leur fabrication articanale. Ces imperfections font leur spécificité, leur originalité et leur caractère unique. En aucun cas, elles ne peuvent être assimilées à un défaut de fabrication.

Ces articles sont représentés par des photographies en ligne, les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Dans le cas d’un objet réalisé en bois, le produit livré pourra être différent par rapport à la photo présentée sur le site étant donné que son aspect varie en fonction du bois utilisé. 

Les couleurs peuvent changer selon la qualité et la résolution de l’écran d’ordinateur utilisé par l’acheteur.

Les photographies, documents et textes consultables sur l’ensemble du site Luzart-boutique.fr sont non contractuels sous réserve d’erreurs et d’omissions, de ce fait, le vendeur ne pourra en être tenu responsable.

 

OFFRE

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnait que la validation de sa commande implique l’acceptation de leur terme.

L’acheteur reconnait en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du code civil.

Les offres présentées par le site luzart-boutique.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, Luz'Art se réserve le droit en cas d’épuisement des stocks, de maintenir la présentation de certains articles qui feront l’objet d’un réassort.

 

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) TTC.

Le prix indiqué sur la confirmation de commande( via email) est le prix définitif facturé au client, incluant le prix des produits et frais de livraison sauf mention ou condition particulière.

Luz'Art se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site.

 

PRISE DE COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement: remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente et d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

VALIDATION ET REGLEMENT DE LA COMMANDE

La validation de la commande s’effectue par un courriel de confirmation à l’intention de l’acheteur.

Après réception du règlement, la commande est expédiée à l’adresse communiquée par l’acheteur.

En cas de non réception du règlement dans un délai de 7 jours après la date de validation par l’acheteur, la commande sera annulée.

luzart-boutique.fr se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou de tout autre incident portant atteinte à la notoriété de la boutique.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix du vendeur.

 

LIVRAISON

La boutique luzart-boutique.fr expédie les commandes en lettre max suivi ou en collisimo, sous 5 à 7 jours.

La vente en ligne des produits Luz'Art est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Luz'Art vous remercie de bien vouloir vérifier l’adresse de livraison que vous enregistrez. Toute réexpédition causée par un manque ou une erreur concernant l’adresse, sera aux frais du client.

Luz'Art décline toute responsabilité quand à l’acheminement des produits, à l’allongement des délais de livraison dus aux services postaux, notamment en cas de perte ou de grêve.

Luz'Art s’engage à expédier les articles dans un état impeccable. elle décline toute responsabilité en cas de détérioration du conditionnement, voire des articles livrés.

Dans ce cas, Luz'Art invite l’acheteur à déposer une réclamation, voire demander une enquête auprès du service postal de son domicile. De son côté, Luz'Art procèdera de la même manière auprès de son bureau de poste.

 

ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, mise à jour le 13 juin 2014, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Dans ce cas, les articles sont retournés  par l’acheteur et à sa charge avec un numéro de suivi, dans leur emballage d’origine non  utilisés, non endommagés et dans un parfait état de revente, accompagnés de sa facture correspondante et à l’adresse de Luz'Art communiquée sur la facture. 

Pour exercer ses droits d’annulation de la commande et de rétractation, l’Acheteur  adressera au préalable un email précisant la référence de la commande, la nature des produits à retourner, à l’adresse suivante: contact@luzart-boutique.fr à la suite de quoi, une confirmation accusant réception de sa demande lui sera envoyée par email.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la réception du produit, Luz'Art s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

La prise en charge des frais de retour incombe à l’acheteur, selon les dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation.

Tout produit détérioré, sali, présentant des traces d’usage et dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni repris, ni échangé.

 

RESPONSABILITE

Luz'Art dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Luz'Art ne saurait engager sa responsabilité pour les dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits vendus sous sa marque.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités sur le site Luzart-boutique.fr tels que les images, photographies, écrits est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur.

Tous les produits fabriqués par Coralie DELAMOUR  et commercialisés sous la marque Luz'Art sont la propriété exclusive de la créatrice et sont à ce titre protégés par le droit français. Personne n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

 

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre d’un processus de vente en ligne, la boutique Luz'Art collecte des informations et données personnelles concernant ses clients, informations indispensables au traitement et à la livraison des commandes, à l’établissement des factures ou courriers divers.

Ces informations lui permettent également d’informer sa clientèle des nouveautés et des offres promotionnelles.

Ces informations sont confidentielles et elles ne seront en aucun cas communiquées à un tiers.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client a la possibilité de refuser tout courrier à caractère publicitaire ou commercial.

Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en s’adressant à contact@luzart-boutique.fr

 

ARCHIVAGE – PREUVE

Luz'Art archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositifs de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatiques de Luz'Art seront considérés par les parties comme preuve des communications et des commandes.

 

LITIGES

Les deux parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

La boutique luzart-boutique.fr privilégiera le dialogue et la bonne foi afin de régler le différent au mieux.

En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable, le différent sera porté devant les tribunaux compétents.

Les conditions seront réglés par la loi française.